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Conditions générales de vente

Siège social :

Conserverie artisanale "Lou gran Païr"
920 chemin de Jondes 

40300 Saint Lon les Mines 


 
Téléphone : 06 37 80 49 27- 06 28 50 00 97

Adresse email : lougranpair@orange.fr

Site internet : www.lougranpair.fr 
 


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Conserverie artisanale «Lou gran Païr». Dont le siège social est à Saint Lon les mines, immatriculée au registre du commerce et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " www.lougranpair.fr " dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Conserverie artisanale «Lou gran Païr» et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de " www.lougranpair.fr ", que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Conserverie artisanale «Lou gran Païr».
La Conserverie artisanale «Lou gran Païr» se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
 
Caractéristiques des biens et services proposés :
 
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.lougranpair.fr.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par la Conserverie artisanale «Lou gran Païr»
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, la quantité et la répartition des matières premières.

 

Tarifs :
 
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
La Conserverie artisanale «Lou gran Païr» se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
 
Aire géographique :

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France,  Monaco, la communauté européenne(Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
 
Commandes :
 
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Protection des mineurs :

En application de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui prohibe la vente de boissons alcooliques aux mineurs de moins de 18 ans. En commandant les colis contenant de l’alcool, l’acheteur s’engage à avoir dix-huit ans révolus.
 
Rétractation :
 
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande.

le paiement sécurisé par carte bancaire :

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

 

 

Par paiement chèque en Euros :

a) Dans la page "panier", choisissez le mode de paiement par chèque.
b) Libellez votre chèque à l'ordre de « La Conserverie artisanale «Lou gran Païr» » ainsi que sur un papier libre le N° de la commande, votre nom et prénom et envoyez le tout  à l'adresse de notre siège social : La Conserverie artisanale «Lou gran Païr» 920 chemin de Jondes 40300 St Lon les Mines.

 

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

Les données enregistrées par le système informatique de La Conserverie artisanale «Lou gran Païr» constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre La Conserverie artisanale «Lou gran Païr» et ses clients.
La Conserverie artisanale «Lou gran Païr» se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
 
Préparation de la commande :

La commande est préparée lorsque La Conserverie artisanale «Lou gran Païr» a encaissé le règlement et reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat (coordonnées complètes du CLIENT et du destinataire de la commande, éventuels inserts…). Tant que l’intégralité des éléments n’aura pas été reçue par Conserverie artisanale «Lou gran Païr», la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, aucun retard de livraison ne pourra être opposé à Conserverie artisanale «Lou gran Païr».

 

Livraisons :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Conserverie artisanale «Lou gran Païr». En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée impérativement auprès du transporteur avant le lendemain de  la livraison avant midi.
Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
 
Suivi des commandes :

Pour connaître l’état de votre commande (en cours de traitement, date d’expédition, etc.), vous pouvez nous contacter, un numéro de suivi colis vous sera communiqué :

 

Par notre formulaire de contact.
Par téléphone au 06 28 50 00 97 ou  06 37 80 49 27
Par Courier à l’adresse suivante :

Conserverie artisanale «Lou gran Païr»
920 chemin de Jondes 

40300 Saint Lon les mines

Par email à : lougranpair@orange.fr

 

Garantie :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : La Conserverie artisanale «Lou gran Païr» 920 chemin de Jondes 40300 Saint Lon les mines dans le délai de trente jours de la livraison.

 

Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Force majeure :
La Conserverie artisanale «Lou gran Païr» ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, La Conserverie artisanale «Lou gran Païr» n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

 

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site de www.lougranpair.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Conserverie artisanale «Lou gran Païr».
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Conserverie artisanale «Lou gran Païr».

 

Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
La Conserverie artisanale «Lou gran Païr» se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Conserverie artisanale «Lou gran Païr». De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve :
 
La Conserverie artisanale «Lou gran Païr» archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de La Conserverie artisanale «Lou gran Païr» seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges :
 
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Service client :

Pour toute information ou question, vous pouvez nous contacter :
Par notre formulaire de contact.
Par téléphone au 06 37 80 49 27
Par Courier à l’adresse suivante :

Conserverie artisanale «Lou gran Païr»
920 chemin de Jondes 40300 saint lon les mines

Par email à lougranpair@orange.fr

Accès et protection des données personnelles des Utilisateurs

Lou Gran Païr accorde une grande importance à la protection des données  personnelles de ses Utilisateurs et de leurs visiteurs / membres / abonnés / clients.
Nous sommes responsables du traitement de ces données. Les présentes dispositions ont pour but de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles ainsi que les raisons qui font que nous traitons ces données.
Il est rappelé que de nouvelles dispositions européennes sur la protection des données entreront en vigueur à compter du 25 mai 2018. Il s’agit du Règlement européen du 27 avril 2016 qui établit des règles relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et des règles relatives à la libre circulation de ces données.

1. DONNÉES RÉCOLTÉES PAR LOU GRAN PAIR EN TANT QUE RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Lou gran Païr intervient en tant que responsable de traitement des données de ses Utilisateurs et à ce titre collecte des données pour des besoins de service.
Conformément à l’article 24 du chapitre 4 nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s'assurer et être en mesure de démontrer que le traitement est effectué conformément au RGPD et garantir la sécurité de ces données.
Lou Gran Païr en tant que responsable de traitement est amené à collecter tout ou partie des données suivantes :

Informations relatives à l’identification de l’Utilisateur du service

  • Statut
  • Adresse mail
  • Nom et Prénom
  • Pseudo
  • Adresse postale
  • Pays
  • Téléphone
  • Abonnement à la newsletter

Informations relatives à l’inscription au service

  • Offre
  • Date d’expiration de l’offre
  • Prix 
  • Mode de paiement

Informations relatives à l’usage

  • Date de connexion à Lou gran Païr
  • Date d’une action
  • Portée de l’action « ajout / modification / suppression » d’un produit dans le panier.

Ces données sont directement renseignées par l’Utilisateur lors de son inscription ou ultérieurement via les interfaces du site, Lou Gran Païr ne collecte aucune donnée à caractère personnel de façon implicite.

Objectif des données personnelles collectées :

  • Pour l’inscription sur le site
  • Pour communiquer avec ses clients
  • Pour des besoins de facturation
  • Pour fournir des historiques d’actions et de contrôle à l’Utilisateur.
  • Pour établir des statistiques internes
  • Pour l’envoi de newsletter afin de tenir informé L’Utilisateur sur le Service et sur les éventuelles offres commerciales et promotionnelles
  • Pour d’autres besoins que Lou Gran Paîr pourrait définir ultérieurement et que la société communiquera alors à l’Utilisateur. Celui-ci sera invité à formuler son consentement le cas échéant. Il pourra s’agir d’un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, le responsable du traitement fournit au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente (Chapitre 3 article 13 f. du RGPD)

Communication des données personnelles de l’Utilisateur :

Lou Gran Païr est susceptible de partager les données collectées avec :
L'hébergeur du site EMONSITE (SIRET : 491 400 214 00046 / Siège social : 19 rue Lamartine 80000 AMIENS)
Les organismes publics (Police, Justice, Services Fiscaux, Services Sociaux…) sur demande officielle et dans les limites et le respect des procédures légales applicables en France.

Lou Gran Païr ne fournit ni ne vend les données de ses Utilisateurs à aucun autre organisme ou société et ne fait pas réaliser des traitements sur les données de ses Utilisateurs par des sous-traitants.


Durée de conservation de ces données personnelles :

  • Informations relatives à l’identification : pendant toute la durée de la réalisation de la prestation de service + 3 ans afin de permettre à un Utilisateur de réactiver son service aisément.
  • Informations relatives à l’inscription au service : pendant toute la durée de la réalisation de la prestation de service + 10 ans afin de respecter les obligations comptables.
  • Informations relatives à l’usage : pendant toute la durée de la réalisation de la prestation de service + 1 an afin de se conformer à la législation française, notamment à l’article 3 du décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne.

Droits de l’Utilisateur :

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose de différents droits à savoir :
Droit d’accès (chapitre 3 article 15 du RGPD)
Droit de rectification (chapitre 3 article 16 du RGPD)
Droit à l’oubli (chapitre 3 article 17 du RGPD)
Droit à la limitation du traitement (chapitre 3 article 18 du RGPD)
Droit d’opposition (chapitre 3 article 21 du RGPD)
Droit de retirer votre consentement (chapitre 2 article 7 du RGPD)
L’Utilisateur peut exercer les droits listés ci-dessus par mail à lougranpair@orange.fr
Il est également en droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente telle que la CNIL en France.
Les présentes dispositions peuvent être mises à jour par Lou Gran Païr, l’Utilisateur sera tenu informé de toute modification par mail.